Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

16. Les années paires, il y a élection de 7 administrateurs de la façon suivante:

2 administrateurs dans la région 1;

2 administrateurs dans la région 2;

2 administrateurs dans la région 3;

1 administrateur dans le secteur universitaire.

Les années impaires, il y a élection de 7 administrateurs de la façon suivante:

6 administrateurs dans la région 4;

1 administrateur dans le secteur syndical.

Décision 2000-03-09, a. 16; Décision 2001-11-22, a. 4; Décision 2006-11-23, a. 6; Décision 2009-12-17, a. 3.